Concertation du public sur les zones d’accélération des énergies renouvelables
sur la communes d’Autrans-Méaudre en Vercors
Dans une perspective de diversification des productions d'énergie, face à l'augmentation de leurs coûts et dans le contexte de changement climatique actuel, l'Etat a demandé aux communes de définir des zones susceptibles d’accueillir des installations de production d'énergie renouvelable. Ces Zones d'Accélération des Energies Renouvelables (ZAER) sont définies dans la loi APER du 10 mars 2023 (loi relative à l'Accélération de la Production d'Energies Renouvelables).
Les communes peuvent ainsi définir, après concertation avec leurs administrés, des zones d’accélération, où elles souhaitent prioritairement voir des projets d’énergies renouvelables s’implanter. Ces zones d’accélération peuvent concerner toutes les énergies renouvelables : le photovoltaïque, le solaire thermique, l’éolien, le biogaz, la géothermie, etc. Tous les territoires sont ainsi concernés et pourront personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la réalité de leur territoire et de leur potentiel d’énergies renouvelables.
Les zones d’accélération ne seront pas des zones exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Toutefois, un comité de projet sera obligatoire pour ces projets, afin d’inclure la commune d’implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires au plus tôt.
Les porteurs de projet seront, quoi qu’il en soit, incités à se diriger vers ces zones d’accélération.
Les ZAER ont vocation à être inscrites dans les documents d'urbanisme par une modification simplifiée. Pour les communes des quatre montagnes cela concernera le PLUI-h porté par la Communauté de communes du Massif du Vercors.
Les projets de production d'électricité situé en ZAER pourront bénéficier d'une bonification du tarif d'achat de l'électricité.
Dans les ZAER, les projets soumis à autorisation environnementale pourront bénéficier de délais d'instruction raccourcis.
www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Les principaux potentiels d'énergies renouvelables identifiés dans le Vercors par le Parc naturel régional dans le cadre du projet Territoire à énergie positif (TEPOS) sont le bois énergie et l'énergie solaire. C'est également le cas sur la commune d’Autrans-Méaudre en Vercors.
Le travail mené avec l'appui du Parc du Vercors, a permis de déterminer les zones d'accélération consultables sur la carte disponible sur : www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Cette carte est en consultation du 13 mai au 2 juin 2024.
N'hésitez pas, dans ce délai, à nous faire part de vos questions ou remarques sur cette cartographie en nous envoyant un message à l’adresse mail : mairie@autrans-meaudre.fr
Vous pouvez donner votre avis de 2 façons :
- En mairie, aux heures d’ouverture du public, en consultant la cartographie affichée. Un registre sera mis à votre disposition afin de pouvoir recueillir vos avis sur ces zones.
- En ligne, en consultant la cartographie. Vous pourrez faire part de vos questions et/ou remarques en envoyant un courriel (mairie@autrans-meaudre.fr)